Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Ouvrir-Porte.fr, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", dans le cadre de la fourniture de services de serrurerie.

2. Services

Le Prestataire propose des services de serrurerie incluant, mais non limités à, l'ouverture de porte, le changement de serrure, le dépannage d'urgence, et l'installation de systèmes de sécurité. La nature exacte des services fournis sera précisée lors de la commande.

3. Tarifs

Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, il s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

Le règlement des services s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit en espèces. Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation, sauf accord préalable entre les parties.

5. Garantie

Le Prestataire garantit ses prestations pendant une durée de 3 mois à compter de la date d'intervention. Cette garantie couvre uniquement les défauts de main d'œuvre et ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation volontaire.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.